Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Emmanuel DENGREMONT, entrepreneur individuel exploitant Crée Ta Pub, Rue des Auges, 52200 Langres, France. Contact : contact@creemonsite.com.

2. Données susceptibles d’être collectées

Lors d’une demande de contact ou de devis, le site peut recueillir notamment le nom, l’entreprise, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le type de projet, les canaux de diffusion, le délai souhaité, le budget indicatif et le contenu du message.

Dans le cadre d’une prestation, des informations complémentaires peuvent être nécessaires : brief, textes, éléments de marque, médias, consignes artistiques, fichiers de travail, validations, demandes de modification, échanges avec le Client, éléments de paiement et preuves de livraison.

3. Finalités

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer un devis ou une proposition, gérer les échanges précontractuels, réaliser les prestations commandées, assurer le suivi client, livrer les créations, gérer la facturation et les paiements, traiter les réclamations, prévenir les abus et respecter les obligations légales applicables.

4. Fondements du traitement

Selon les situations, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime lié à la gestion, à la sécurisation de l’activité, à la prévention de la fraude et à la défense des droits de Crée Ta Pub.

5. Destinataires

Les données sont destinées à Crée Ta Pub et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques strictement utiles au fonctionnement du site, à l’hébergement, au paiement, à la communication ou à la réalisation de la prestation.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.

7. Durées de conservation

Les données de compte client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les obligations légales applicables ou les besoins légitimes d’archivage.

Les données relatives aux commandes, briefs, fichiers transmis, validations, échanges, demandes de modification, livrables et éléments nécessaires à la preuve de l’exécution du contrat peuvent, après clôture de la commande, être placées en archivage intermédiaire pendant une durée de référence de deux (2) ans, avec accès restreint lorsque cela est approprié.

Cette durée de deux ans ne s’applique pas lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue, notamment pour les pièces comptables et factures, ni lorsqu’un litige, une réclamation ou une procédure en cours justifie la conservation des éléments nécessaires à l’exercice ou à la défense des droits jusqu’à la résolution du dossier et pendant la durée légalement nécessaire.

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables à cette finalité. Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à une finalité légitime de conservation.

8. Preuves et traçabilité des commandes

Pour pouvoir démontrer les conditions de conclusion et d’exécution d’un contrat, Crée Ta Pub peut conserver notamment le brief initial, les versions et validations, les fichiers fournis, les demandes de modification, les échanges relatifs au projet, la version des CGV acceptée, les consentements et demandes de démarrage immédiat, les informations de paiement, les dates de production et les preuves de livraison.

Ces éléments ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires habilités lorsque leur consultation est nécessaire à la gestion du dossier, à une réclamation, à une médiation, à une obligation légale ou à la défense des droits de Crée Ta Pub.

9. Sécurité

Crée Ta Pub met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Les fichiers de production sont stockés dans des espaces distincts des fichiers directement accessibles publiquement lorsque cela est techniquement prévu par le site.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité et les sessions d’administration.

Si des outils de mesure d’audience, des contenus intégrés, des services publicitaires ou d’autres traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, la présente politique et le mécanisme de consentement seront adaptés en conséquence.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, utilisez la page Contact du site ou écrivez à contact@creemonsite.com en précisant l’objet de votre demande.

12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.

13. Services tiers et transferts

Certains outils ou prestataires utilisés dans le cadre d’une prestation peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Lorsqu’un service impliquant un transfert de données hors de l’Espace économique européen est utilisé, les garanties applicables dépendent du prestataire et du service concerné.

14. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution du site, des services proposés ou des obligations applicables. La version applicable à une commande peut être conservée dans son dossier de preuve.